| Actualités archivées | ||||
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- Accès pour tous au service de pré-plainte en ligne (Arrêté du 30 novembre 2011)
- Décret du 7 décembre 2011: Encadrement des conditions de versement de l'allocation de soutien familial - Circulaire du 27/10 : Critères de maintien de l'allocation adulte handicapé - Droits et recours des patients hospitalisés en psychiatrie - Rapport de l'IGAS : Evaluation de la PCH - La Haute Autorité de santé donne des outils sur la dangerosité en psychiatrie - Décès d'un proche : l'Administration propose un guide en ligne - Le 114 : numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes - Vidéo - Psychiatrie : Comment gérer la Folie? (Documentaire Direct 8) - Mise en place de la contribution pour l'aide juridique - Réduction de la durée d'attribution de l'AAH : Les conditions d'attribution et de maintien de l'allocation aux adultes handicapés évoluent à compter du 1er septembre 2011 - Le contentieux du surendettement relève à compter du 1er septembre 2011 de la compétence du Tribunal d'instance - INSEE : Les niveaux de vie en 2009 - Décret du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification - Cour de cassation: Le requérant peut en cours d'instance devant le juge des tutelles mettre fin à l'ouverture de la mesure de protection sollicitée - Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux soins psychiatriques - Aide sociale à l'hébergement : l'IGAS plaide pour la suppression de l'obligation alimentaire - Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un état des lieux très sévère de la psychiatrie en France. - 55 propositions de l'ADF pour relever le défi de la perte d'autonomie - Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - L'ANESM publie sa première recommandation sur la qualité de vie en EHPAD - Lancement des travaux des groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance - Les principales mesures encadrant le crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1er mai 2011 - Fondation Abbé Pierre: Rapport 2011 sur l'état du mal-logement en France - Nouveau Plan d'épargne logement - mars 2011 2010
- Réforme de la
procédure de surendettement des particuliers - Décret du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH - Aide en ligne au pré-remplissage de la déclaration de perte de papiers - L'Union européenne ratifie la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers - APL : la rétroactivité de 3 mois pour l'aide au logement supprimée - Les 10 points clefs de la réforme du régime général des retraites 2010 - Un système de revenu minimum européen pour lutter contre la pauvreté - Circulaire DGCS n° 2010-247 du 19 juillet 2010 relative à l'accompagnement vers et dans le logement - Logement social : un formulaire de demande universel - Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires - Adoption définitive du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Mise en place d'une déclaration trimestrielle des ressources pour les bénéficiaires de l'AAH à compter de 2011 - Nouvelle procédure de sortie des personnes hospitalisées pour troubles mentaux sans leur consentement (Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010) - Le ministère de la Santé met sur les rails les Agences régionales de santé (ARS) le 1er avril 2010 - Extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans - Au 1er avril 2010, le montant mensuel de l'AAH sera de 696,63€ - 0805 160 075 - SOS loyers impayés : un numéro vert pour les propriétaires et les locataires via l'ADIL - Plafonds 2010 d'exonération et de dégrèvement des taxes foncière et d'habitation - Les mesures adoptées par la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Le nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs - Troubles bipolaires de type I : Vécu et attentes des patients en 2009 - Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007 2009 -
"Gérer
avec précaution le portefeuille de valeurs
mobilières
d'un majeur protégé", par Thierry FOSSIER (Site
AGEFI)
- Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des service ... - Revenu de solidarité active : un simulateur en ligne pour connaître ses droits. - Circulaire du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 - Décret du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d'allocations aux adultes handicapés et d'aides personnelles au logement - Un outil en ligne pour faciliter la gestion du budget d'un protégé (Juin 2009) - Des mesures de solidarité pour soutenir le pouvoir d'achat (5-03-2009) - Quelles sont les démarches à accomplir au titre du droit au logement opposable ? - Nouvelle modalité de vente des biens indivisibles - Plan 2 de développement des services à la personne - Mars 2009 - Le nombre d'allocataires de minima sociaux poursuit sa décrue, selon la DREES - Communiqué de presse de l'inter-fédération du 23/02/2009 - Arrêté du 3 février 2009 fixant pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation - Cour de Cassation 28 janvier 2009: L'enfant doit supporter les frais d'obsèques de son père même s'il ne l'a jamais connu et refuse la succession - Le Conseil National des Barreaux a décidé de former un recours contre le décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou tutelle... 2008 -
Le Conseil général
publie un Guide pratique social du Biterrois
- Publication d'un guide destiné aux établissements sociaux et médico-sociaux sur le dossier de la personne accueillie ou accompagnée - Circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15/10/2008 relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. - Nouvelles mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées en établissement - Circulaire du 14 octobre 2008 relative à la prévention des expulsions locatives - Surendettement : les propositions du Médiateur de la République-Oct.08 - Circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012 - La protection internationale des majeurs vulnérables - Conférence du 17 septembre 2008 - Un nouveau guide de remplissage de la grille AGGIR est publié - Le droit au logement opposable - Le revenu de solidarité active (RSA) dans le département de l'hérault - 3,4 millions d'allocataires à bas revenus dans les caisses d'Allocations familiales en 2006 - Rapport du député E. PINTE sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Sept.08 - Depuis le 1er juillet 2008, faites le 36 46 pour joindre l'Assurance Maladie - GIHP: Réservations en ligne pour les transports adaptés en Languedoc-Roussillon - Livret d'accueil et d'accompagnement des
personnes en situation de handicap psychique
- Fiches DGAS sur la réforme des Tutelles - Guide fiscal 2008 des personnes en situation de handicap (APF) - Publication du décret attribuant 200 euros aux titulaires du minimum vieillesse Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés. -
Le
3977: numéro national contre la maltraitance
La
notion de maltraitance renvoie à une diversité de
situations allant de la violence à la négligence
par
défaut de bientraitance. Elle correspond le plus souvent
à une succession de petits actes qui, réunis,
créent les conditions de l’isolement et de la
souffrance des personnes accueillies.
- L'aide pour une complémentaire santé L’aide pour une complémentaire santé est une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Elle s’adresse aux personnes dont les ressources sont supérieures, dans la limite de 20 %, au plafond d’attribution de la C.M.U. complémentaire. Autre avantage : la dispense d’avance de frais sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie. - Nouveau portail sur les métiers de la santé et du social: Ce site gouvernemental vous propose des fiches descriptives pour chaque métier : activités principales, qualités requises, rémunérations, formations, validation des acquis de l’expérience... - Rapport annuel 2007 de la Caisse Nationale de Solidarité pour Autonomie : La
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
(CNSA),
installée en mai 2005, a pour mission « dans la
limite des
ressources qui lui sont affectées de contribuer au
financement
de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées dans
le respect
de l’égalité de traitement des
personnes
concernées sur l’ensemble du territoire
», en
assurant ainsi que « toute personne handicapée a
droit
à la solidarité de l’ensemble de la
collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette
obligation, l’accès aux droits fondamentaux
reconnus
à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa
citoyenneté ». - Le dispositif de veille sociale et hébergement en pèriode hivernale dans le département: Du
12 novembre 2007 au 31 mars 2008, le dispositif permanent de veille
sociale est renforcé pour répondre aux besoins
immédiats des personnes en situation d'exclusion
:hébergement d'urgence, aide alimentaire, services
d'accueil,
équipes mobiles ...
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