La protection de vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de la mesure
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a pour objectif de renforcer la protection de vos données personnelles.
Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte.
Vous disposez de droits sur vos données :
- droit d’accès : vous pouvez demander la consultation de vos données nous faisant parvenir un courrier ou un mail à l’attention de la direction ;
- droit d’opposition : si cela n’entrave pas le bon fonctionnement et exercice de votre mesure, vous pouvez demander que certaines données ne soient pas collectées ;
- droit de rectification : si vous constatez que vos données sont inexactes ou erronées, vous pouvez demander que ce soit rectifié ;
- droit d’information : lors de la collecte, certaines informations vous sont transmises : la raison, la durée de conservation, les coordonnées du délégué(e) à la protection des données ;
- droit à la portabilité : dans certains cas, vous pouvez demander la portabilité de vos données pour les transmettre à un tiers.
Afin d’exercer au mieux votre mandat de protection, nous avons en effet besoin de récupérer vos données personnelles.
La collecte de toute information doit avoir un but précis, légitime et légal.
Toutes vos données sont traitées, utilisées, diffusées et conservées dans votre strict intérêt dans le cadre du bon fonctionnement de votre mesure de protection.
La communication des informations
Les professionnels de l’association sont tenus à une obligation de confidentialité.
Ainsi, le partage des informations vous concernant ne pourra se faire que dans votre strict intérêt, le cas échéant avec votre accord ou celui du juge des contentieux de la protection.
Votre délégué(e) assure la gestion de la mesure de protection et votre accompagnement dans le cadre d’un travail partenarial avec leur réseau des professionnels évoluant dans les secteurs du sanitaire, social, médico-social, juridique et judiciaire.
- Soins : médecins, psychiatre, CMP,…
- Institutions : Préfecture, MDPH, CAF, CPAM,…
- Services sociaux : assistant social, accompagnement,…
- Service à la personne : aide ménagère, portage de repas,…
- Logement : bailleurs, EDF, eau,…
- Secteur économique : banque, assurance, employeur,…
- Entourage : famille, amis,…
- Tout autre partenaire intervenant dans votre intérêt.
Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?
Les données personnelles recueillies via le site web de Géranto Sud nous permettent de :
- Répondre à vos messages (formulaire de contact) ;
- Prendre rendez-vous : formulaire de prise de rendez-vous ;
- Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences… ;
- Vous proposer des liens vers les réseaux sociaux de Géranto Sud ;
- Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site et ainsi l’optimiser ;
- Gérer les demandes d’emploi suite aux réponses à des offres ou à des candidatures spontanées ;
Géranto Sud s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect des finalités qui vous sont décrites.
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un de nos formulaires (formulaire de contact, formulaire de prise de rendez-vous, réponse à une offre d’emploi ou candidature spontanée) et par le biais de cookies.
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous transmettre vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :
- Nom, prénom
- Téléphone
- Le motif de votre demande
- L’objet de votre demande (une information sur la mesure de protection, une demande d’informations complémentaire, une réclamation ou une information ou soutien aux tuteurs familiaux)
- Si votre demande concerne le logement ou le budget
- Si votre demande vous concerne vous ou un proche
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies. Un « cookie » est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.
Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations non nominatives relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.
Différents types de cookies sont utilisés par le site de Géranto Sud :
- Des cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site permettant de proposer le bon contenu au bon internaute.
- Des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics).
- Les cookies Géranto Sud : Il s’agit des cookies déposés par Géranto Sud sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour répondre à ses besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre site.
- Cookies analytiques : Pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces cookies sont utilisés pour analyser votre navigation, quelles sont vos pages préférées, sur quelles pages est-ce que vous quittez le site. Cela nous permet d’adapter notre site en fonction de vos goûts afin de vous fournir du contenu plus pertinent.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser le site.
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondement juridique :
- Votre consentement notamment pour les réponses à vos messages.
- La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
L’accès à ces informations est strictement limité dans l’établissement aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.
Ces données sont également accessibles à des tiers à l’Institut, notamment aux prestataires (gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum. Les données hors cookies sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
Géranto Sud protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.
Comment pouvez-vous exercer vos droits dans le cadre de la navigation sur le site et la soumission d’un ou plusieurs formulaires du site ?
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à savoir :
- droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
- droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes,
- droit à l’effacement des données à caractère personnel,
- droit à la limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause,
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies au responsable de traitement.
Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition sous réserve des conditions légales d’application.
Tous les droits dont vous disposez s’exercent auprès du délégué à la protection des données de Géranto Sud :
- par écrit à l’adresse suivante : 834 Av. du Mas d’Argelliers, 34000 Montpellier, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Si malgré l’engagement de Géranto Sud à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la CNIL.
